Conditions Générales de Vente
Isabelle BOSSEAU - Psychopraticienne, Thérapeute
Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2026
Article 1 : Identification.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
• Raison Sociale : Madame ISABELLE BOSSEAU
• Adresse de l'activité : rue du thou, 17290 ARDILLIERES
• N° SIREN : 791 164 437
• Adresse email : isabellebosseautherapie@gmail.com
• N° de téléphone : 0681968909
Ci-après dénommée "le Prestataire".
Article 2 : ObjetLes présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des consultations de sexothérapie et d'accompagnement au bien-être, réalisées par le Prestataire à distance pour des patients non-professionnels (ci-après "le Patient").
L'acceptation de ces conditions s'effectue au moment de la réservation d'une séance.
Article 3 : Description du Service et Cadre ThérapeutiqueLe Prestataire propose des séances d'accompagnement en sexothérapie, s'inscrivant dans une démarche de développement personnel et de bien-être. Ces séances sont basées sur un dialogue confidentiel et bienveillant, visant à aider le Patient à explorer ses questionnements et à trouver ses propres solutions.
Il est expressément rappelé que les prestations proposées constituent un accompagnement et un soutien, mais ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique. Le Prestataire n'est pas un professionnel de santé et ne pose aucun diagnostic médical. Le Patient s'engage à consulter un médecin pour toute question d'ordre médical.
Le Prestataire exerce son activité dans le respect d'un cadre éthique et déontologique strict, garantissant le non-jugement et le respect de la personne.
Article 4 : Modalités de Consultation
Les consultations peuvent être réalisées selon deux modalités, au choix du Patient lors de la prise de rendez-vous :
• En présentiel : Les séances se déroulent au cabinet situé rue du Thou à Ardillières. Un parking privé est mis à la disposition de la patientèle pour faciliter l'accès au cabinet.
• À distance : Les séances s'effectuent par appel vidéo via WhatsApp. Le Patient est responsable de s'assurer d'une connexion internet stable et d'un environnement calme et confidentiel pour la durée de la séance.
Préparation : Avant la première séance (quel que soit le mode de consultation), un questionnaire préalable est envoyé au Patient via Google Forms afin de préparer l'accompagnement.
Article 5 : Cadre et Déontologie de la SéanceLe Patient est informé que l'accompagnement en sexothérapie analytique est un processus thérapeutique basé exclusivement sur l'échange verbal. Il ne s'agit en aucun cas d'un service à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement inapproprié, incluant mais ne se limitant pas à la nudité, l'exhibitionnisme, ou tout propos et geste déplacé de la part du Patient, entraînera l'interruption immédiate et définitive de la consultation.
Dans cette éventualité, la séance sera considérée comme due dans sa totalité et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
Article 6 : Tarifs et Durée Le tarif d'une consultation est de 50 € TTC.
La durée standard d'une séance est de 50 minutes.
Les tarifs sont indiqués en euros. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
Article 7 : Commande et PaiementLa réservation des consultations s'effectue via la plateforme Resalib ou directement auprès du Prestataire.
Le paiement de la consultation est dû au moment de la réservation afin de valider définitivement le rendez-vous. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via une plateforme sécurisée, virement bancaire, etc.]. Une facture sera envoyée au Patient par email sur simple demande.
Article 8 : Politique d'Annulation et de ReportLe Patient peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais, à condition d'en informer le Prestataire au minimum 48 heures avant l'heure prévue de la séance.
Toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures avant le début prévu sera considérée comme due et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
Article 9 : Responsabilités et EngagementsLe Prestataire est tenu par une obligation de moyens et non de résultat. Il s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et son expertise pour accompagner le Patient.
La réussite de l'accompagnement repose sur un engagement actif du Patient. Le Patient reconnaît être le principal acteur de son propre changement et s'engage à participer de manière constructive aux séances.
Article 10 : Confidentialité et Données PersonnellesLe Prestataire est tenu au secret professionnel. Toutes les informations partagées par le Patient pendant les séances sont strictement confidentielles.
Les données personnelles collectées (nom, email, etc.) sont nécessaires à la gestion des rendez-vous. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Patient bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Patient peut contacter le Prestataire par email à l'adresse mentionnée à l'Article 1.
Article 11 : Médiation de la consommationConformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Patient a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige avec le Prestataire. Le Patient doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Prestataire par une réclamation écrite.
L'entité de médiation désignée est :
CONFLUENCE Médiations
Le médiateur peut être saisi :
• Par voie postale : 9 rue Pierre Ceccaldi, 91410 DOURDAN
• En ligne : via le formulaire sur le site https://confluence-mediations-consommation.fr
Article 12 : Assurance de Responsabilité Civile ProfessionnelleLe Prestataire déclare avoir souscrit une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour son activité de Sexothérapie.
• Assureur : HISCOX SA
• Adresse de l'assureur : Succursale française, 38 Avenue de l'Opéra - 75002 Paris
• Numéro de police : RCPH278461105
• Couverture géographique : Monde entier, à l'exception des États-Unis et du Canada.
Article 13 : Droit ApplicableLes présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.